APII – Déclaration de projet d’entreprise en ligne

L’APII (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) met à disposition des futurs promoteurs des outils en ligne pour faciliter la création de projet.

Déclaration en ligne d’un projet d’investissement

Service d’examen de recevabilité et prise de rendez-vous en ligne

La demande d’attestation de dépôt de déclaration dans l’une des activités soumises à autorisation préalable doit être accompagnée d’un cahier des charges ou d’une autorisation préalable de l’organisme concerné par l’activité.

Les promoteurs souhaitant traiter leurs demandes de déclaration à distance sont invitées à remplir le formulaire en ligne. L’API donnera une suite à leur demande dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la date et de l’heure de l’envoi.